Avertissement : Cet article est une reprise in extenso d'un dossier de chercheurs du CNRS publié sur le site http://http://aide-creation-entreprise.info.
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a voulu introduire un nouveau statut d’entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur, avec l’objectif déclaré de soutenir une politique économique conjuguant lutte contre le chômage, recherche de points de croissance et amélioration du pouvoir d’achat.
Le propos de cet article est de mettre en discussion le modèle de l’auto-entrepreneur qui sous-tend ce texte, en adoptant un double point de vue : juridique sur le modèle du travail, économique sur le modèle de l’entreprise.
La première section discute la proclamation d’indépendance de l’auto entrepreneur, en mettant en évidence l’existence de multiples dépendances juridiques, dans le cadre du cumul d’activités d’une part, dans l’exercice même de l’activité productive d’autre part ; la seconde section s’attache aux tensions existant entre la structure de l’auto-entreprise, et, d’une part, les objectifs de croissance des entreprises, d’autre part les théories de l’entreprise et de l’entrepreneur.« Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouve bon ».
Article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791